UMP 94

Rendez-vous le 14 septembre pour un d�jeuner-d�bat en pr�sence de Xavier BERTRAND

UMP 94 — 2008-07-11T17:23:52+00:00

Nous vous souhaitons d'agr�ables vacances et vous remercions de prendre note de notre premier rendez-vous pour un d�jeuner-d�bat le dimanche 14 septembre � 12h30 au pavillon Baltard, � Nogent-sur-Marne, en pr�sence de Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarit� et secr�taire g�n�ral adjoint de l'UMP.

Participation : 20 euros

D�s � pr�sent, vous pouvez vous inscrire en envoyant votre ch�que � l'ordre de l'UMP 94 � l'adresse suivante : F�d�ration de l'UMP du Val-de-Marne 35, rue du G�n�ral Leclerc, 94000 Cr�teil

Michel HERBILLON, Pr�sident de l'UMP 94 Roland PATRZYNSKI, Secr�taire d�partemental de l'UMP 94

Grand d�bat avec les candidats � la pr�sidence des Jeunes Populaires jeudi 3 juillet � 20h!

UMP 94 — 2008-07-01T19:05:22+00:00

Nous vous donnons rendez-vous jeudi soir � 20h, � la f�d�ration UMP du Val-de-Marne pour un d�bat entre les candidats � la pr�sidence des Jeunes Populaires : David Weiss, Aurore Berg�, Franck Allisio et Benjamin Lancar. Nous comptons sur votre pr�sence.

RDV � 20h � la f�d�ration UMP du Val-de-Marne 35, rue du G�n�ral Leclerc, � Cr�teil.

Le d�bat se d�roulera en quatre parties, les intervenants prennent tour � tour la parole pendant 5 minutes :

Pr�sentation de chacun des candidats Qu’est qu’�tre jeune et de droite pour vous ? Redonner du dynamisme au mouvement des Jeunes : vos principaux projets Questions

Le livre noir des r�gions socialistes

UMP 94 — 2008-06-03T16:14:44+00:00

Depuis 2004, vingt des vingt-deux r�gions m�tropolitaines sont g�r�es par des pr�sidents socialistes. Apr�s cinq ann�es de gestion socialiste dans les r�gions, il ne s’agit malheureusement plus de dresser un simple bilan critique des politiques et des actions nouvelles, mais bien de constater avec suffisamment de recul, les effets catastrophiques de la gestion socialiste dans les r�gions : explosion des imp�ts, multiplication des d�penses de fonctionnement, de communication et saupoudrage des subventions aux associations.

Retrouvez en exclusivit� le chapitre complet concernant la r�gion Ile-de-France sur http://lelivrenoir.hautetfort.com (deuxi�me billet)

Nous vous invitons � vous rendre sur le blog du livre noir des r�gions socialistes, http://lelivrenoir.hautetfort.com, lanc� par Roger KAROUTCHI, Pr�sident du groupe UMP-Majorit� pr�sidentielle et Secr�taire d'Etat charg� des Relations avec le Parlement, et les pr�sidents des groupes UMP des r�gions.

Projet de loi de modernisation de l��conomie : des mesures indispensables

UMP 94 — 2008-05-22T17:39:40+00:00

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a pr�sent�, le 13 mai, en conseil des ministres, le projet de loi de modernisation de l’�conomie, dont l’adoption est pr�vue avant la fin de la session parlementaire en cours (juillet 2008). Ce projet de loi s’inscrit dans la politique d’ensemble du Gouvernement en faveur de la croissance, de l’emploi et du pouvoir d’achat, et contient une trentaine de mesures.

I) Contexte

Elles s’inspirent toutes plus ou moins, des recommandations de la Commission Attali pour la lib�ration de la croissance fran�aise. Alors que le contexte international et �conomique est difficile (hausse de l’euro, hausse du prix du baril de brent, crise du subprime, inflation, etc …), les mesures propos�es devraient permettre � la France d’obtenir 0,3% de croissance suppl�mentaire du produit int�rieur brut par an et 50 000 cr�ations d’emplois suppl�mentaires par an.

II) Principales r�formes dans l’ensemble des 4 volets

• Les mesures propos�es font appel � l’ensemble des leviers de modernisation de l’�conomie, � savoir, la lib�ration de l’activit� et des �nergies, la lev�e des blocages structurels en favorisant la concurrence et le maintien d’un �quilibre entre les diff�rents acteurs. Pour y parvenir, le texte se d�compose en quatre volets de r�forme. • Renforcement de la concurrence sur le march� des biens et services, sur les bases du rapport Attali, • R�forme des r�gles de n�gociabilit� des conditions de vente : suppression des marges arri�re, r��quilibre des relations entre fournisseurs et distributeurs, notamment en mati�re de d�lais de paiement, de p�nalit�s pour retard de livraison ou de contenu des conditions g�n�rales de vente, • Fixation par d�cret de dates nationales de d�but des soldes, qui pourraient se d�rouler pendant 5 semaines, avec possibilit� de d�rogation pour certaines zones touristiques ou frontali�res, • Chaque commer�ant pourra individuellement choisir 2 semaines suppl�mentaires. De soldes � libres � dans l’ann�e, � condition qu’elles se terminent au moins un mois avant le d�but des p�riodes de soldes nationales. • Autorisation d’annonces de r�duction de prix pour d�stockage toute l’ann�e, • Clarification de l’exception � l’interdiction de revente � perte pour les produits sold�s, ainsi que pour les produits � l’obsolescence rapide, • Renforcement de la protection des consommateurs et prot�geant le pouvoir d’achat, • Encadrement des actions de groupe (class-action) : il s’agit d’une nouvelle voie de droit permettant � un ou plusieurs requ�rants d’exercer une action en justice pour le compte d’une cat�gorie de personnes, sans en avoir n�cessairement re�u le mandat pr�alable, • Simplification de l’environnement des entreprises, le financement, les formalit�s administratives, l’innovation, la fiscalit� (notamment des SARL) et les exportations, • Cr�ation d’un statu simplifi� de l’entrepreneur individuel, pour ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent d�velopper une activit� ind�pendante sans pour autant cr�er leur soci�t�, • Gel des cons�quences financi�res des franchissements des seuils de 10 � 20 salari�s, • Possibilit� pour le repreneur de d�duire de son revenu les int�r�ts des emprunts consentis pour acheter une soci�t�, r�forme des r�gles de l’urbanisme commercial, • G�n�ralisation � tous les �tablissements de cr�dit de l’offre de livret A, • Cr�ation d’une Autorit� nationale de la concurrence, • D�ploiement de l’acc�s au tr�s haut d�bit en fibre optique, • Mesures incitatives en faveur des investisseurs �trangers,

III – Volet Entreprenariat

Les mesures inscrites dans ce volet 1 visent � encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, en commen�ant d�s la cr�ation. En effet, le projet de loi simplifie le statut de ceux qui se lancent dans la cr�ation d’entreprise, accorde aux PME d’avantage d’opportunit�s pour se d�velopper et financer leur croissance, notamment en r�duisant leurs d�lais de paiement, facilite aussi la transmission des entreprises en faveur des salari�s et du cercle familial, et enfin, fait en sorte que ne soient pas stigmatis�s ceux qui �chouent, en leur laissant une seconde chance.

A- Cr�ation du statut de l’auto-entrepreneur

Le texte met en place un r�gime incitatif et simplicit� pour l’auto-entrepreneur qui souhaite mener une activit� ind�pendante, � titre principal ou de fa�on accessoire � un statu de salari� ou de retrait�, en cr�ant le r�gime simplifi� et lib�ratoire de pr�l�vement fiscal et social pour les auto-entrepreneurs. L’auto-entrepreneur qui le souhaite pourra d�sormais s’acquitter d’un pr�l�vement lib�ratoire fiscal et social, sur une base mensuelle ou trimestrielle, �gal � 13 % de son chiffre d’affaires pour les activit�s de commerce et � 23 % pour les activit�s de services. Ce r�gime simplifi� s’appliquera dans le champ actuel du r�gime micro, pour les personnes ayant un revenu fiscal de r�f�rence n’exc�dant pas, par part de quotient familial, la limite sup�rieure de la troisi�me tranche du bar�me de l’imp�t sur le revenu. Le texte porte �galement cr�ation du rescrit social pour les artisans, commer�ants et professions lib�rales.

Dispense d’immatriculation aux registres de publicit� l�gale. Pour les personnes salari�es ou retrait�s exer�ant une activit� ind�pendante accessoire, l’immatriculation aux registres de publicit� l�gale est supprim�e d�s lors que l’activit� concern�e engendre un faible montant de chiffre d’affaires. L’information des tiers devra en revanche �tre effectu�e lors de la mise en relation avec les personnes concern�es. Un d�cret fixera les modalit�s de d�claration au centre de formation des entreprises (CFE) en cas de dispense d’immatriculation.

Suppression du r�gime d’autorisation administrative pour la transformation des locaux d’habitation � locaux commerciaux et pour l’utilisation de son local d’habitation � des fins professionnels en usage mixte pour les rez-de-chauss�e. Extension de la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel, au-del� de l’insaisissabilit� de la r�sidence principale, � tous les biens fonciers b�tis et non b�tis non affect�s � un usage professionnel. Il pourra �galement �tre proc�d� � une renonciation partielle de l’insaisissabilit� au b�n�fice de l’un ou de plusieurs des cr�anciers, dont la cr�ance est n�e � l’occasion de l’activit� professionnelle du chef d’entreprise. Le dirigeant imp�cunieux qui s’est port� caution d’une dette de son entreprise, lorsqu’il sera de bonne foi, pourra b�n�ficier de la proc�dure de surendettement et de r�tablissement personnel.

B- Mesures destin�es � favoriser la cr�ation et le d�veloppement des PME

Plafonnement � 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires du d�lai de paiement convenu entre les entreprises. La mesure pr�voit �galement de doubler les int�r�ts minimaux dus en cas de retard et � renforcer la sanction civile pour le d�passement de ce d�lai. Des d�rogations exceptionnelles pourront �tre pr�vues par accord interprofessionnel. Favoriser l’acc�s des PME innovantes � la commande publique, en permettant un traitement pr�f�rentiel de celles-ci lors de la passation des march�s. Les soci�t�s de capitaux cr��es depuis moins de 5 ans pourront opter pour le r�gime fiscal des soci�t�s de personnes. Les associ�s pourront ainsi imputer d’�ventuels d�ficits imm�diatement sur leur propre revenu, et ne plus attendre que la soci�t� devienne b�n�ficiaire pour les imputer sur son r�sultat. Ils conserveront l’avantage juridique que repr�sente la limitation de leur responsabilit� aux apports pr�vue pour les associ�s de SA, de SAS, et de SARL. Cr�ation d’un nouveau cadre juridique des fonds commun de placement � risques contractuels, afin de faciliter les investissements des institutionnels dans les entreprises en amor�age ou en expansion.

C- Dispositif de simplification du fonctionnement des PME

Un nouvel indice de r�vision des loyers des baux commerciaux comprenant, pour partie, comme base de r�f�rence, l’indice des prix � la consommation (IPC), sera mis en place. Simplification du fonctionnement des SARL, par plusieurs dispositions compl�mentaires : diffusion des statuts types, all�gement du r�gime de publicit� l�gale, possibilit� de recourir � la t�l�conf�rence pour les assembl�es d’associ�s, simplifications en mati�re de gestion des pi�ces comptables.

Simplification du droit des SAS par un all�gement du r�gime de recours aux commissaires aux comptes, par la suppression du capital minimum et la suppression de r�gles de publication annuelle de droits de vote, et enfin par une autorisation encadr�e des apports en industrie.

D – Pour favoriser la reprise, la transmission et le � rebond � • Il est propos� de faire converger � 3% les taux de taxation des cessions de droits sociaux, et ce quel que soit le statut des soci�t�s. • Il est �galement propos� d’abaisser au taux global de 3 % les mutations � titre on�reux de fonds de commerce, en r�duisant le droit budg�taire de l’Etat d�s lors que la valeur taxable des fonds n’exc�de pas 200.000 euros. • Pour inciter � la transmission d’entreprises au profit des salari�s ou des membres du cercle familial du c�dant, le projet propose d’exon�rer de droits de mutation � titre on�reux les rachats d’entreprises dont la valeur du fonds ou des titres repr�sentatifs de celui-ci ne d�passent pas 300.000 euros. Ce dispositif b�n�ficie aux salari�s qui s’engagent � poursuivre leur activit� dans l’entreprise pendant 5 ans, ainsi qu’aux membres de la famille du c�dant. • Afin de faciliter la transmission d’entreprises dans des conditions permettant d’assurer leur p�rennit� et la stabilit� de leur actionnariat, il est propos� d’aider les personnes physiques qui, pour reprendre une entreprise, ont recours � l’emprunt. • Il est propos� de remplacer la peine d’incapacit� commerciale et industrielle de 10 ans qui d�coule automatiquement actuellement d’une liste de condamnations fix�e par le code de commerce par une peine compl�mentaire, que les tribunaux prononcent lorsque l’interdiction d’exercice leur parait justifi�e. • Quant � la proc�dure de sauvegarde d’entreprise, une ordonnance assouplira les conditions d’ouverture de sauvegarde, renforcera les pouvoirs des dirigeants sur l’administration et la r�organisation de l’entreprise, et favorisera l’�mergence d’un plan de sauvegarde, notamment en r�formant en profondeur le fonctionnement aujourd’hui insatisfaisant des comit�s de cr�anciers. Des am�nagements seront �galement apport�s � la conciliation, sans bouleverser le fonctionnement de cette proc�dure qui a fait la preuve de son efficacit�. L’ordonnance am�liorera la proc�dure de liquidation judiciaire, dans un esprit de simplification : l’accomplissement des op�rations de cession en liquidation judiciaire sera facilit� et le recours � une proc�dure de liquidation judiciaire simplifi�e r�nov�e sera �tendu.

. L’article 20 tend � favoriser le d�veloppement de l’investissement et de l’�pargne solidaires en pr�voyant une obligation pour les r�glements de plans d’�pargne salariale de proposer aux salari�s d’investir, si ces derniers se souhaitent, dans des fonds communs d�placement d’entreprise (FCPE) solidaires comme cela existe d�j� aujourd’hui s’agissant des plans d’�pargne pour la retraire collective (PERCO). Il modernise ensuite la d�finition des entreprises solidaires. . Les conditions d’assimilation aux entreprises solidaires des organismes qui investissent une partie importante de leur actif dans des entreprises solidaires seront assouplies (le quota d’investissement passe de 40 % � 35%), ainsi que le r�gime applicable aux organismes favorisant l’insertion par � l’entreprenariat �.

Dites oui � l'accueil de nos enfants � l'�cole les jours de gr�ve

UMP 94 — 2008-05-21T17:42:07+00:00

Lors de son allocution t�l�vis�e le 15 mai, le Pr�sident de la R�publique a annonc� qu'un projet de loi serait d�pos� par le Gouvernement avant l'�t�, instaurant le droit � l'accueil des �l�ves dans les �coles les jours de gr�ve. Ce texte garantira � la fois le droit pour les enseignants de faire gr�ve, mais aussi le droit pour les enfants d'�tre accueillis les jours de gr�ve, et le droit pour les parents de travailler ou de s'organiser dans les meilleures conditions.
Le Pr�sident de la R�publique, le Gouvernement, et l'UMP sont d�cid�s � donner aux familles, notamment les plus modestes, le droit de ne pas subir financi�rement, comme c'est le cas aujourd'hui, la gr�ve des enseignants. Joignez votre voix � celle de l'UMP.

Signez la p�tition de soutien � l'instauration d'un droit d'accueil des enfants � l'�cole les jours de gr�ve

R�formes : la France se remet en marche !

UMP 94 — 2008-05-19T17:56:11+00:00

Depuis l��lection de Nicolas SARKOZY, le rythme des travaux parlementaires a �t� tr�s soutenu, avec 37 lois importantes promulgu�es depuis juin 2007 qui commencent d�ores et d�j� � produire des r�sultats pour am�liorer la vie des Fran�ais. Ensemble, avec le pr�sident de la R�publique et le Gouvernement de Fran�ois FILLON, nous sommes d�termin�s � poursuivre ces r�formes indispensables � notre pays.

1. La politique en faveur du pouvoir d�achat des Fran�ais
Avec les multiples initiatives l�gislatives (loi pour le pouvoir d�achat, loi sur les tarifs d��lectricit�), des r�sultats concrets ont �t� obtenus : � le recours massif aux heures suppl�mentaires (41 millions en f�vrier 2008 contre 20 millions en octobre 2007). 54 % des entreprises de plus de 10 salari�s y ont d�sormais recours, contre seulement 20 % en juin 2007. � noter que 61 % des ouvriers et salari�s souhaitent effectuer des heures suppl�mentaires ;
� la suppression des droits pour 95 % des successions, en faveur des classes moyennes ;
� la d�ductibilit� des int�r�ts d�emprunts jusqu�� 7 500 euros pour un couple mari� pour les achats immobiliers r�alis�s apr�s le 6 mai 2007 ;
� l�exon�ration d�imp�t sur le revenu pour les �tudiants de moins de 25 ans, qui peut aller jusqu�� un gain de pouvoir d�achat de 1 200 euros par an ;
� la possibilit� pour les salari�s de se faire payer des jours de RTT et de pouvoir ainsi gagner plus en travaillant plus ;
� une consommation soutenue des m�nages, avec notamment une forte hausse de +1,2 % en f�vrier. Sur un an, la consommation des m�nages a augment� de +3,7 %.
� la revalorisation de 5 % du minimum vieillesse qui sera augment� de 25 % d�ici 2012.

2. Les mesures pour l�emploi

Les mesures en faveur de l�emploi portent leurs fruits :
� fin 2007, le taux de ch�mage en France m�tropolitaine s��tablissait � 7,5 %, le plus bas niveau depuis 1984, soit 194 800 demandeurs d�emploi en moins sur un an, l�objectif affich� �tant d�atteindre moins de 5 % en 2012 ;
� le projet de loi relatif � la modernisation du march� du travail met en place les conclusions relatives au nouveau contrat de travail, avec l�accord des organisations syndicales. Ces nouvelles dispositions offrent � la fois plus de s�curit� aux salari�s et plus de flexibilit� aux entreprises dans la gestion de leur personnel ;
� l�examen prochain de la loi de modernisation de l��conomie offrira des outils pour lib�rer la croissance �conomique, simplifier les charges pour les entreprises et am�liorer le march� du travail ;
� la r�forme du service public de l�emploi, par la fusion de l�ANPE et des Assedic, qui sera effective � la fin de l�ann�e 2008, aidera les demandeurs d�emploi � retrouver une activit� dans de meilleures conditions ;
� un �plan banlieues� avec de nouveaux outils sp�cifiques � ces quartiers ;
� l�exp�rimentation dans 34 d�partements du Revenu de Solidarit� Active (RSA) afin d�inciter les demandeurs d�emploi � reprendre une activit�. Plus de 8 000 contrats ont d�j� �t� sign�s.

3. Des mesures pour les jeunes

Les conditions de vie �tudiantes ont �t� sensiblement am�lior�es par :
� la revalorisation de 16 % de l�allocation recherche des doctorants ;
� la r�forme des bourses avec une augmentation de leur montant de 7,2 % pour les 100 000 �tudiants les plus d�favoris�s et l�attribution de 50 000 bourses suppl�mentaires pour les �tudiants issus des classes moyennes ;
� la r�mun�ration obligatoire, � partir du 1er f�vrier, de tous les stages de plus de 3 mois, au minimum � 30 % du SMIC, soit 398 euros par mois ;
� l�exon�ration d�imp�t sur le revenu pour les �tudiants de moins de 25 ans pouvant aller jusqu�� 1 200 euros par an.
L�Op�ration Campus, dot�e d�un budget de 5 milliards d�euros, permettra de financer dix grands projets de campus universitaires � dimension nationale, voire internationale.
Toutes ces mesures participent � l�am�lioration de la condition des jeunes, dont le taux de ch�mage est pass� de 21,6 % fin 2006 � 18,1 % fin 2007.

4. La politique du logement

La question du logement a fait l�objet de mesures concr�tes pour les Fran�ais :
� la loi pour le pouvoir d�achat a permis l�indexation des loyers sur les prix � la consommation et non plus sur l�indice du co�t de la construction afin de lutter contre la hausse des loyers et la limitation du d�p�t de garantie demand� par les bailleurs � un mois contre deux auparavant ;
� l�accroissement de l�offre de logement permettra de lutter efficacement contre la hausse des prix de l�immobilier et de r�pondre aux difficult�s que rencontrent les Fran�ais pour se loger. Le Gouvernement a fix� comme objectif la construction de 500 000 logements neufs par an dont 120 000 logements sociaux. Ainsi, en 2007, 435 000 logements nouveaux �taient en construction (le meilleur chiffre depuis 30 ans) contre seulement 310 000 en 2000 sous le gouvernement de Lionel JOSPIN (et 108 000 logements sociaux financ�s en 2007 contre 42 000 en 2000). Cela r�pond parfaitement aux objectifs de la loi instituant un droit au logement opposable (DALO) ;
� un grand projet de loi en faveur du logement est en pr�paration. Il offrira un cadre pour la mobilisation de tous les acteurs du logement.

5. La r�forme de l��tat
La R�vision G�n�rale des Politiques Publiques (RGPP) permettra d�obtenir des services publics plus performants et moins co�teux.
Dans l��ducation nationale, 11 200 postes d�enseignants seront supprim�s en 2008 en r�ponse � la baisse du nombre d��l�ves dans le secondaire (145 000 �l�ves en moins entre 2005 et 2007 dans le second degr�, 40 000 �l�ves en moins � la rentr�e 2008). Ainsi, � la rentr�e 2008, le taux d�encadrement par �l�ve sera exactement le m�me qu�en 2007.
Plus globalement, c�est l�objectif du non-remplacement d�un fonctionnaire sur deux partant � la retraite qui est rappel� par le Gouvernement avec une �gale r�partition des gains de productivit� entre la r�mun�ration des agents publics et la r�duction des d�ficits publics.
L�examen prochain d�un projet de loi de modernisation de la fonction publique permettra une r�elle r�forme des corps, pour offrir plus de souplesse dans la gestion des agents publics et simplifier les structures de l�administration.

6. Les r�sultats de la politique de s�curit� du Gouvernement
En r�ponse aux pr�occupations des Fran�ais, la politique de s�curit� men�e par le Gouvernement obtient de tr�s bons r�sultats :
� les chiffres de l�ann�e 2007 sont remarquables, avec une baisse g�n�rale de -3,66 %, et de -7,29 % pour la d�linquance de voie publique. Ce sont ainsi 128 000 victimes qui ont �t� �pargn�es. Entre 2002 et 2007, avec Nicolas SARKOZY au minist�re de l�Int�rieur, la d�linquance avait d�j� diminu� de 9 % quand elle avait augment� de +14 % entre 1998 et 2002, sous Lionel JOSPIN ;
� l�ann�e 2007 a marqu�, pour la premi�re fois depuis 12 ans, l�inversion de tendance dans les violences aux personnes avec un recul de 0,21 % (entre 1998 et 2002, ce chiffre avait explos� de +40 %) ;
� une loi d�orientation de la politique de s�curit� est en pr�paration pour inscrire dans la dur�e ces tr�s bons r�sultats.

7. La r�forme de la Justice
Gr�ce � la loi renfor�ant la lutte contre la r�cidive des majeurs et des mineurs, en avril, 7 252 condamnations en r�cidive avaient d�j� �t� prononc�es, dont 3 808 sur la base des peines planchers. La r�forme de l�ordonnance de 1945 permettra une meilleure prise en charge de l�enfance d�linquante.
La loi relative � la r�tention de s�ret� offre d�sormais la possibilit� de placer, � l�issue de leur peine, les criminels les plus dangereux en r�tention dans un centre m�dico-judiciaire.
Une loi p�nitentiaire est actuellement en pr�paration pour r�pondre aux probl�mes de la d�tention en France, gr�ce notamment au recours beaucoup plus fr�quent aux peines alternatives (bracelets �lectroniques�).

8. Une politique d�immigration choisie et contr�l�e
L�adoption de la loi relative � la ma�trise de l�immigration, � l�int�gration et � l�asile a permis de r�former la politique migratoire de la France, avec des r�sultats importants :
� le nombre d�immigrants clandestins a r�gress� en 2007, pour la premi�re fois depuis 30 ans (- 6 %) ;
� entre les mois de janvier et mars 2008, 3 197 personnes ont quitt� la France gr�ce aux aides au retour, un chiffre en augmentation de + 443 % par rapport � la m�me p�riode en 2007.
Ces tr�s bons r�sultats sont notamment le r�sultat de la signature de nombreux accords de coop�ration avec les pays d��migration comme le Gabon, le S�n�gal, la R�publique du Congo, le B�nin et bient�t les Philippines, le Mali, la Tunisie, l��gypte...

9. Une politique agricole ambitieuse
Les mesures en faveur du monde agricole ont �t� multiples :
� mise en oeuvre d�un �plan p�che�, dot� de 310 millions d�euros sur trois ans, pour soutenir le secteur et notamment lutter contre la hausse des co�ts du carburant ;
� renforcement des aides � l�installation des jeunes agriculteurs par l�interm�diaire de pr�ts financiers (330 millions d�euros) ;
� achats de 40 millions de vaccins (24 millions d�euros) pour faire face aux risques que repr�sente la fi�vre catarrhale ovine.

10. La politique europ�enne du Gouvernement
La politique volontariste du pr�sident de la R�publique et du Gouvernement sur la sc�ne europ�enne a permis la signature du Trait� de Lisbonne et de sortir ainsi de l�impasse de 2005. La France a �t� le premier des pays fondateurs de l�Europe � le ratifier.
Depuis un an, la France a rattrap� son retard accumul� dans les transpostions de directives europ�ennes et pr�sente aujourd�hui le meilleur taux de transposition de directives communautaires dans le droit national jamais atteint dans notre pays.

11. Le projet de loi relatif aux organismes g�n�tiquement modifi�s
Actuellement pr�sent� au Parlement, ce texte compl�te notamment les transpositions en droit fran�ais de directives europ�ennes n�goci�es � Bruxelles sous Lionel JOSPIN et Dominique VOYNET. Ce texte renforce les capacit�s d�expertise de la France et garantit une meilleure information de tous les citoyens sur cette question. Il offre un cadre plus s�r � la recherche scientifique sur les OGM en permettant les exp�rimentations en plein champ, avec un syst�me de responsabilit� et d�assurance r�nov�. Il organise la coexistence des diff�rents types de cultures, en prot�geant notamment les cultures traditionnelles. Aucun Gouvernement n�avait eu le courage depuis 10 ans de transposer ces directives, ce qui vaut � notre pays un contentieux tr�s lourd avec la Cour de Justice des Communaut�s europ�ennes.

12. Les r�formes se poursuivront au second trimestre 2008
� la r�vision constitutionnelle pour donner plus de pouvoirs au Parlement et plus de droits aux citoyens (ordre du jour partag�, plus de pouvoirs de contr�le, d�fenseur des droits des citoyens�) ;
� la r�forme des retraites, conform�ment � l�engagement pris en 2003, afin de sauver le syst�me par r�partition auquel les Fran�ais sont tant attach�s ;
� la loi sur les partenariats publics-priv�s qui facilitera le recours au secteur priv� pour construire les grandes infrastructures publiques ;
� un projet de loi relatif � l�int�ressement et � la participation ;
� la mise en application des conclusions du Grenelle de l�Environnement.

Ces r�formes sont importantes pour notre pays. Nous sommes d�cid�s � les mener � leur terme, pour am�liorer la vie des Fran�ais et permettre � la France de conserver son rang.

Roger KAROUTCHI

�Trouver un m�decin en ville va-t-il devenir un luxe ?�

UMP 94 — 2008-05-16T14:41:42+00:00

Patrick Beaudouin, D�put� de Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Saint-Mand�, Maire de Saint-Mand� et le bureau de “Vivre l’Union ensemble” vous convient � une conf�rence-d�bat le mardi 27 mai 2008 � 20h, salle des f�tes de l’H�tel de Ville de Saint-Mand� - 10 place Charles Digeon.

Cette conf�rence se d�roulera en pr�sence de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la sant�, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le th�me :

“Trouver un m�decin en ville va-t-il devenir un luxe ?”

R�forme des statuts

UMP 94 — 2007-09-21T11:03:10+00:00

Elu Pr�sident de la R�publique, Nicolas Sarkozy a souhait� d�missionner de la pr�sidence de l’UMP pour se conformer � l’esprit de la V�me R�publique. Cette situation in�dite marque une nouvelle �tape dans l’histoire de notre formation politique qui n�cessite une adaptation de son organisation.

Pourquoi r�former les statuts de l’UMP ?

Elu pr�sident de la R�publique, Nicolas Sarkozy a souhait� d�missionner de la pr�sidence de l’UMP pour se conformer � l’esprit de la V�me R�publique. Cette situation in�dite marque une nouvelle �tape dans l’histoire de notre formation politique qui n�cessite une adaptation de son organisation.

Le Conseil national r�uni le 7 juillet dernier a valid� la modification des statuts de l’UMP propos�e par le bureau politique. C’est sur cette modification que l’UMP appelle ses adh�rents � voter. En voici le texte :

Titre IX : dispositions applicables, par d�rogation aux Statuts, lorsque le Pr�sident en exercice de l’UMP devient Pr�sident de la R�publique

Article 48 : Pendant la dur�e du quinquennat, la direction de l’UMP est assur�e par :

- Un Secr�tariat g�n�ral compos� d’un Secr�taire G�n�ral et de deux Secr�taires G�n�raux Adjoints, �lus pas le Bureau Politique sur un m�me bulletin de vote et r�vocables par celui-ci. Le Secr�taire G�n�ral assure la Pr�sidence des travaux du Bureau Politique et l’ex�cution de ses d�cisions. Il repr�sente l’Union dans tous les actes de la vie civile. - Un Bureau du Conseil National, compos� d’un premier vice-pr�sident et de deux vice-pr�sidents, �lus par le Conseil National sur un m�me bulletin de vote et r�vocables par celui-ci. Le premier vice-pr�sident assure la pr�sidence des travaux du Conseil national. Ces deux instances r�unies forment la direction de l’Union.

Article 49 : Le Pr�sident de la R�publique, � nouveau candidat, et qui souhaite le soutien de l’UMP se soumet au vote du Congr�s.

Les enjeux de ce vote

Votre participation est d�terminante. Elle permettra � l’UMP d’�tre en ordre de marche pour soutenir les r�formes indispensables engag�es par Nicolas Sarkozy et pour pr�parer les prochaines �ch�ances �lectorales, notamment les �lections municipales et cantonales de 2008.

Qui peut voter ?

Peuvent participer � ce vote, les adh�rents 2006 � jour de leur cotisation 2007 et les nouveaux adh�rents au 30 juin 2007. Les adh�rents 2006 n’ayant pas encore renouvel� leur cotisation pourront le faire pendant toute la p�riode du vote.

Comment voter ?

D�s le 10 septembre 2007, votez sur www.u-m-p.org

Le vote s’effectue par voie �lectronique via le site Internet www.u-m-p.org � partir du 10 septembre 8 heures et jusqu’au dimanche 23 septembre 20 heures.

Si vous ne disposez pas d’internet, rendez-vous dans l’un des bureaux de vote de votre f�d�ration signal� dans le courrier que vous avez re�u.

Pour voter, vous avez besoin de vos identifiant et code secret qui vous ont �t� adress�s par courrier.

Dans le cas o� vous les auriez perdus, appeler le 0 892 889 889 (0,34€ par minute), tous les jours, de 8 heures � 20 heures, � partir du 10 septembre.

Votez "Majorit� Pr�sidentielle"

UMP — 2007-05-23T19:08:05+00:00

Le projet de l'UMP pour 2007 est le r�sultat d'un travail collectif qui a associ� pendant plus de 20 mois et au cours de 18 Conventions th�matiques, plus de 750 experts de profils et d'opinions divers, 150 parlementaires, 21 790 participants et 360000 internautes.

Voici les candidats dans le Val-de-Marne...

T�l�charger le projet de l'UMP (PDF)

L'UMP du Val-de-Marne veut �tre "pr�sente" sur les terres du PCF

UMP 94 — 2007-04-12T18:45:12+00:00

Dans le Val-de-Marne, les militants UMP sont en terre de mission. Le d�partement est coup� en deux. Au nord, les communes bourgeoises : Vincennes, Saint-Maur-des-Foss�s, Saint-Mand�. Au sud et � l'est, des bastions historiques du PCF : Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Champigny. Le conseil g�n�ral est pr�sid� par le communiste Christian Favier. Autant dire que "tracter" sur le march� de Vitry, le samedi matin, s'apparente � une op�ration commando.

"Nous sommes venus en masse", confirme Emmanuel Njoh, candidat UMP aux l�gislatives. Une dizaine de militants sont �parpill�s � l'entr�e du march�, entre un marchand de ballons et un imam barbu qui qu�te pour la mosqu�e de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Les partisans de S�gol�ne Royal, Olivier Besancenot, Jos� Bov� et Arlette Laguiller sont d�j� sur place. Pas d'agressivit� entre militants. Le plus souvent, les chalands prennent les tracts, les glissent dans leur cabas ou les refusent sans un mot.

Pierre Le Boul, 67 ans, universitaire � la retraite et militant UMP, se f�licite de l'attitude des Vitriots. "Les papas et les mamans du Maghreb nous font bon accueil. Les Asiatiques nous sont favorables. Les plus agressifs sont les vieux militants communistes, qui n'appr�cient pas qu'on vienne sur leurs terres." "Ils sont agressifs, les cocos, parce qu'ils voient que Sarkozy monte dans les sondages !, rench�rit Jean-Louis Rouvet, 52 ans et une gouaille de titi parisien. La derni�re fois, � Alfortville, ils nous ont chant� l'Internationale. On leur a r�pliqu� en citant les millions de morts du goulag. C'est au ras des p�querettes, mais on s'est bien marr�s...."