Réformes : la France se remet en marche !
Depuis l’élection de Nicolas SARKOZY, le rythme des travaux parlementaires a été très soutenu, avec 37 lois importantes promulguées depuis juin 2007 qui commencent d’ores et déjà à produire des résultats pour améliorer la vie des Français.
Ensemble, avec le président de la République et le Gouvernement de François FILLON, nous sommes déterminés à poursuivre ces réformes indispensables à notre pays.
1. La politique en faveur du pouvoir d’achat des Français
Avec les multiples initiatives législatives (loi pour le pouvoir d’achat, loi sur les tarifs d’électricité…), des résultats concrets ont été obtenus : • le recours massif aux heures supplémentaires (41 millions en février 2008 contre 20 millions en octobre 2007). 54 % des entreprises de plus de 10 salariés y ont désormais recours, contre seulement 20 % en juin 2007. À noter que 61 % des ouvriers et salariés souhaitent effectuer des heures supplémentaires ;
• la suppression des droits pour 95 % des successions, en faveur des classes moyennes ;
• la déductibilité des intérêts d’emprunts jusqu’à 7 500 euros pour un couple marié pour les achats immobiliers réalisés après le 6 mai 2007 ;
• l’exonération d’impôt sur le revenu pour les étudiants de moins de 25 ans, qui peut aller jusqu’à un gain de pouvoir d’achat de 1 200 euros par an ;
• la possibilité pour les salariés de se faire payer des jours de RTT et de pouvoir ainsi gagner plus en travaillant plus ;
• une consommation soutenue des ménages, avec notamment une forte hausse de +1,2 % en février. Sur un an, la consommation des ménages a augmenté de +3,7 %.
• la revalorisation de 5 % du minimum vieillesse qui sera augmenté de 25 % d’ici 2012.
2. Les mesures pour l’emploi
Les mesures en faveur de l’emploi portent leurs fruits :
• fin 2007, le taux de chômage en France métropolitaine s’établissait à 7,5 %, le plus bas niveau depuis 1984, soit 194 800 demandeurs d’emploi en moins sur un an, l’objectif affiché étant d’atteindre moins de 5 % en 2012 ;
• le projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail met en place les conclusions relatives au nouveau contrat de travail, avec l’accord des organisations syndicales. Ces nouvelles dispositions offrent à la fois plus de sécurité aux salariés et plus de flexibilité aux entreprises dans la gestion de leur personnel ;
• l’examen prochain de la loi de modernisation de l’économie offrira des outils pour libérer la croissance économique, simplifier les charges pour les entreprises et améliorer le marché du travail ;
• la réforme du service public de l’emploi, par la fusion de l’ANPE et des Assedic, qui sera effective à la fin de l’année 2008, aidera les demandeurs d’emploi à retrouver une activité dans de meilleures conditions ;
• un “plan banlieues” avec de nouveaux outils spécifiques à ces quartiers ;
• l’expérimentation dans 34 départements du Revenu de Solidarité Active (RSA) afin d’inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité. Plus de 8 000 contrats ont déjà été signés.
3. Des mesures pour les jeunes
Les conditions de vie étudiantes ont été sensiblement améliorées par :
• la revalorisation de 16 % de l’allocation recherche des doctorants ;
• la réforme des bourses avec une augmentation de leur montant de 7,2 % pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés et l’attribution de 50 000 bourses supplémentaires pour les étudiants issus des classes moyennes ;
• la rémunération obligatoire, à partir du 1er février, de tous les stages de plus de 3 mois, au minimum à 30 % du SMIC, soit 398 euros par mois ;
• l’exonération d’impôt sur le revenu pour les étudiants de moins de 25 ans pouvant aller jusqu’à 1 200 euros par an.
L’Opération Campus, dotée d’un budget de 5 milliards d’euros, permettra de financer dix grands projets de campus universitaires à dimension nationale, voire internationale.
Toutes ces mesures participent à l’amélioration de la condition des jeunes, dont le taux de chômage est passé de 21,6 % fin 2006 à 18,1 % fin 2007.
4. La politique du logement
La question du logement a fait l’objet de mesures concrètes pour les Français :
• la loi pour le pouvoir d’achat a permis l’indexation des loyers sur les prix à la consommation et non plus sur l’indice du coût de la construction afin de lutter contre la hausse des loyers et la limitation du dépôt de garantie demandé par les bailleurs à un mois contre deux auparavant ;
• l’accroissement de l’offre de logement permettra de lutter efficacement contre la hausse des prix de l’immobilier et de répondre aux difficultés que rencontrent les Français pour se loger. Le Gouvernement a fixé comme objectif la construction de 500 000 logements neufs par an dont 120 000 logements sociaux. Ainsi, en 2007, 435 000 logements nouveaux étaient en construction (le meilleur chiffre depuis 30 ans) contre seulement 310 000 en 2000 sous le gouvernement de Lionel JOSPIN (et 108 000 logements sociaux financés en 2007 contre 42 000 en 2000). Cela répond parfaitement aux objectifs de la loi instituant un droit au logement opposable (DALO) ;
• un grand projet de loi en faveur du logement est en préparation. Il offrira un cadre pour la mobilisation de tous les acteurs du logement.
5. La réforme de l’État
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) permettra d’obtenir des services publics plus performants et moins coûteux.
Dans l’éducation nationale, 11 200 postes d’enseignants seront supprimés en 2008 en réponse à la baisse du nombre d’élèves dans le secondaire (145 000 élèves en moins entre 2005 et 2007 dans le second degré, 40 000 élèves en moins à la rentrée 2008). Ainsi, à la rentrée 2008, le taux d’encadrement par élève sera exactement le même qu’en 2007.
Plus globalement, c’est l’objectif du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite qui est rappelé par le Gouvernement avec une égale répartition des gains de productivité entre la rémunération des agents publics et la réduction des déficits publics.
L’examen prochain d’un projet de loi de modernisation de la fonction publique permettra une réelle réforme des corps, pour offrir plus de souplesse dans la gestion des agents publics et simplifier les structures de l’administration.
6. Les résultats de la politique de sécurité du Gouvernement
En réponse aux préoccupations des Français, la politique de sécurité menée par le Gouvernement obtient de très bons résultats :
• les chiffres de l’année 2007 sont remarquables, avec une baisse générale de -3,66 %, et de -7,29 % pour la délinquance de voie publique. Ce sont ainsi 128 000 victimes qui ont été épargnées. Entre 2002 et 2007, avec Nicolas SARKOZY au ministère de l’Intérieur, la délinquance avait déjà diminué de 9 % quand elle avait augmenté de +14 % entre 1998 et 2002, sous Lionel JOSPIN ;
• l’année 2007 a marqué, pour la première fois depuis 12 ans, l’inversion de tendance dans les violences aux personnes avec un recul de 0,21 % (entre 1998 et 2002, ce chiffre avait explosé de +40 %) ;
• une loi d’orientation de la politique de sécurité est en préparation pour inscrire dans la durée ces très bons résultats.
7. La réforme de la Justice
Grâce à la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, en avril, 7 252 condamnations en récidive avaient déjà été prononcées, dont 3 808 sur la base des peines planchers. La réforme de l’ordonnance de 1945 permettra une meilleure prise en charge de l’enfance délinquante.
La loi relative à la rétention de sûreté offre désormais la possibilité de placer, à l’issue de leur peine, les criminels les plus dangereux en rétention dans un centre médico-judiciaire.
Une loi pénitentiaire est actuellement en préparation pour répondre aux problèmes de la détention en France, grâce notamment au recours beaucoup plus fréquent aux peines alternatives (bracelets électroniques…).
8. Une politique d’immigration choisie et contrôlée
L’adoption de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile a permis de réformer la politique migratoire de la France, avec des résultats importants :
• le nombre d’immigrants clandestins a régressé en 2007, pour la première fois depuis 30 ans (- 6 %) ;
• entre les mois de janvier et mars 2008, 3 197 personnes ont quitté la France grâce aux aides au retour, un chiffre en augmentation de + 443 % par rapport à la même période en 2007.
Ces très bons résultats sont notamment le résultat de la signature de nombreux accords de coopération avec les pays d’émigration comme le Gabon, le Sénégal, la République du Congo, le Bénin et bientôt les Philippines, le Mali, la Tunisie, l’Égypte...
9. Une politique agricole ambitieuse
Les mesures en faveur du monde agricole ont été multiples :
• mise en oeuvre d’un “plan pêche”, doté de 310 millions d’euros sur trois ans, pour soutenir le secteur et notamment lutter contre la hausse des coûts du carburant ;
• renforcement des aides à l’installation des jeunes agriculteurs par l’intermédiaire de prêts financiers (330 millions d’euros) ;
• achats de 40 millions de vaccins (24 millions d’euros) pour faire face aux risques que représente la fièvre catarrhale ovine.
10. La politique européenne du Gouvernement
La politique volontariste du président de la République et du Gouvernement sur la scène européenne a permis la signature du Traité de Lisbonne et de sortir ainsi de l’impasse de 2005. La France a été le premier des pays fondateurs de l’Europe à le ratifier.
Depuis un an, la France a rattrapé son retard accumulé dans les transpostions de directives européennes et présente aujourd’hui le meilleur taux de transposition de directives communautaires dans le droit national jamais atteint dans notre pays.
11. Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Actuellement présenté au Parlement, ce texte complète notamment les transpositions en droit français de directives européennes négociées à Bruxelles sous Lionel JOSPIN et Dominique VOYNET. Ce texte renforce les capacités d’expertise de la France et garantit une meilleure information de tous les citoyens sur cette question. Il offre un cadre plus sûr à la recherche scientifique sur les OGM en permettant les expérimentations en plein champ, avec un système de responsabilité et d’assurance rénové. Il organise la coexistence des différents types de cultures, en protégeant notamment les cultures traditionnelles. Aucun Gouvernement n’avait eu le courage depuis 10 ans de transposer ces directives, ce qui vaut à notre pays un contentieux très lourd avec la Cour de Justice des Communautés européennes.
12. Les réformes se poursuivront au second trimestre 2008
• la révision constitutionnelle pour donner plus de pouvoirs au Parlement et plus de droits aux citoyens (ordre du jour partagé, plus de pouvoirs de contrôle, défenseur des droits des citoyens…) ;
• la réforme des retraites, conformément à l’engagement pris en 2003, afin de sauver le système par répartition auquel les Français sont tant attachés ;
• la loi sur les partenariats publics-privés qui facilitera le recours au secteur privé pour construire les grandes infrastructures publiques ;
• un projet de loi relatif à l’intéressement et à la participation ;
• la mise en application des conclusions du Grenelle de l’Environnement.
Ces réformes sont importantes pour notre pays. Nous sommes décidés à les mener à leur terme, pour améliorer la vie des Français et permettre à la France de conserver son rang.
Roger KAROUTCHI
1. La politique en faveur du pouvoir d’achat des Français
Avec les multiples initiatives législatives (loi pour le pouvoir d’achat, loi sur les tarifs d’électricité…), des résultats concrets ont été obtenus : • le recours massif aux heures supplémentaires (41 millions en février 2008 contre 20 millions en octobre 2007). 54 % des entreprises de plus de 10 salariés y ont désormais recours, contre seulement 20 % en juin 2007. À noter que 61 % des ouvriers et salariés souhaitent effectuer des heures supplémentaires ;
• la suppression des droits pour 95 % des successions, en faveur des classes moyennes ;
• la déductibilité des intérêts d’emprunts jusqu’à 7 500 euros pour un couple marié pour les achats immobiliers réalisés après le 6 mai 2007 ;
• l’exonération d’impôt sur le revenu pour les étudiants de moins de 25 ans, qui peut aller jusqu’à un gain de pouvoir d’achat de 1 200 euros par an ;
• la possibilité pour les salariés de se faire payer des jours de RTT et de pouvoir ainsi gagner plus en travaillant plus ;
• une consommation soutenue des ménages, avec notamment une forte hausse de +1,2 % en février. Sur un an, la consommation des ménages a augmenté de +3,7 %.
• la revalorisation de 5 % du minimum vieillesse qui sera augmenté de 25 % d’ici 2012.
2. Les mesures pour l’emploi
Les mesures en faveur de l’emploi portent leurs fruits :
• fin 2007, le taux de chômage en France métropolitaine s’établissait à 7,5 %, le plus bas niveau depuis 1984, soit 194 800 demandeurs d’emploi en moins sur un an, l’objectif affiché étant d’atteindre moins de 5 % en 2012 ;
• le projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail met en place les conclusions relatives au nouveau contrat de travail, avec l’accord des organisations syndicales. Ces nouvelles dispositions offrent à la fois plus de sécurité aux salariés et plus de flexibilité aux entreprises dans la gestion de leur personnel ;
• l’examen prochain de la loi de modernisation de l’économie offrira des outils pour libérer la croissance économique, simplifier les charges pour les entreprises et améliorer le marché du travail ;
• la réforme du service public de l’emploi, par la fusion de l’ANPE et des Assedic, qui sera effective à la fin de l’année 2008, aidera les demandeurs d’emploi à retrouver une activité dans de meilleures conditions ;
• un “plan banlieues” avec de nouveaux outils spécifiques à ces quartiers ;
• l’expérimentation dans 34 départements du Revenu de Solidarité Active (RSA) afin d’inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité. Plus de 8 000 contrats ont déjà été signés.
3. Des mesures pour les jeunes
Les conditions de vie étudiantes ont été sensiblement améliorées par :
• la revalorisation de 16 % de l’allocation recherche des doctorants ;
• la réforme des bourses avec une augmentation de leur montant de 7,2 % pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés et l’attribution de 50 000 bourses supplémentaires pour les étudiants issus des classes moyennes ;
• la rémunération obligatoire, à partir du 1er février, de tous les stages de plus de 3 mois, au minimum à 30 % du SMIC, soit 398 euros par mois ;
• l’exonération d’impôt sur le revenu pour les étudiants de moins de 25 ans pouvant aller jusqu’à 1 200 euros par an.
L’Opération Campus, dotée d’un budget de 5 milliards d’euros, permettra de financer dix grands projets de campus universitaires à dimension nationale, voire internationale.
Toutes ces mesures participent à l’amélioration de la condition des jeunes, dont le taux de chômage est passé de 21,6 % fin 2006 à 18,1 % fin 2007.
4. La politique du logement
La question du logement a fait l’objet de mesures concrètes pour les Français :
• la loi pour le pouvoir d’achat a permis l’indexation des loyers sur les prix à la consommation et non plus sur l’indice du coût de la construction afin de lutter contre la hausse des loyers et la limitation du dépôt de garantie demandé par les bailleurs à un mois contre deux auparavant ;
• l’accroissement de l’offre de logement permettra de lutter efficacement contre la hausse des prix de l’immobilier et de répondre aux difficultés que rencontrent les Français pour se loger. Le Gouvernement a fixé comme objectif la construction de 500 000 logements neufs par an dont 120 000 logements sociaux. Ainsi, en 2007, 435 000 logements nouveaux étaient en construction (le meilleur chiffre depuis 30 ans) contre seulement 310 000 en 2000 sous le gouvernement de Lionel JOSPIN (et 108 000 logements sociaux financés en 2007 contre 42 000 en 2000). Cela répond parfaitement aux objectifs de la loi instituant un droit au logement opposable (DALO) ;
• un grand projet de loi en faveur du logement est en préparation. Il offrira un cadre pour la mobilisation de tous les acteurs du logement.
5. La réforme de l’État
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) permettra d’obtenir des services publics plus performants et moins coûteux.
Dans l’éducation nationale, 11 200 postes d’enseignants seront supprimés en 2008 en réponse à la baisse du nombre d’élèves dans le secondaire (145 000 élèves en moins entre 2005 et 2007 dans le second degré, 40 000 élèves en moins à la rentrée 2008). Ainsi, à la rentrée 2008, le taux d’encadrement par élève sera exactement le même qu’en 2007.
Plus globalement, c’est l’objectif du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite qui est rappelé par le Gouvernement avec une égale répartition des gains de productivité entre la rémunération des agents publics et la réduction des déficits publics.
L’examen prochain d’un projet de loi de modernisation de la fonction publique permettra une réelle réforme des corps, pour offrir plus de souplesse dans la gestion des agents publics et simplifier les structures de l’administration.
6. Les résultats de la politique de sécurité du Gouvernement
En réponse aux préoccupations des Français, la politique de sécurité menée par le Gouvernement obtient de très bons résultats :
• les chiffres de l’année 2007 sont remarquables, avec une baisse générale de -3,66 %, et de -7,29 % pour la délinquance de voie publique. Ce sont ainsi 128 000 victimes qui ont été épargnées. Entre 2002 et 2007, avec Nicolas SARKOZY au ministère de l’Intérieur, la délinquance avait déjà diminué de 9 % quand elle avait augmenté de +14 % entre 1998 et 2002, sous Lionel JOSPIN ;
• l’année 2007 a marqué, pour la première fois depuis 12 ans, l’inversion de tendance dans les violences aux personnes avec un recul de 0,21 % (entre 1998 et 2002, ce chiffre avait explosé de +40 %) ;
• une loi d’orientation de la politique de sécurité est en préparation pour inscrire dans la durée ces très bons résultats.
7. La réforme de la Justice
Grâce à la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, en avril, 7 252 condamnations en récidive avaient déjà été prononcées, dont 3 808 sur la base des peines planchers. La réforme de l’ordonnance de 1945 permettra une meilleure prise en charge de l’enfance délinquante.
La loi relative à la rétention de sûreté offre désormais la possibilité de placer, à l’issue de leur peine, les criminels les plus dangereux en rétention dans un centre médico-judiciaire.
Une loi pénitentiaire est actuellement en préparation pour répondre aux problèmes de la détention en France, grâce notamment au recours beaucoup plus fréquent aux peines alternatives (bracelets électroniques…).
8. Une politique d’immigration choisie et contrôlée
L’adoption de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile a permis de réformer la politique migratoire de la France, avec des résultats importants :
• le nombre d’immigrants clandestins a régressé en 2007, pour la première fois depuis 30 ans (- 6 %) ;
• entre les mois de janvier et mars 2008, 3 197 personnes ont quitté la France grâce aux aides au retour, un chiffre en augmentation de + 443 % par rapport à la même période en 2007.
Ces très bons résultats sont notamment le résultat de la signature de nombreux accords de coopération avec les pays d’émigration comme le Gabon, le Sénégal, la République du Congo, le Bénin et bientôt les Philippines, le Mali, la Tunisie, l’Égypte...
9. Une politique agricole ambitieuse
Les mesures en faveur du monde agricole ont été multiples :
• mise en oeuvre d’un “plan pêche”, doté de 310 millions d’euros sur trois ans, pour soutenir le secteur et notamment lutter contre la hausse des coûts du carburant ;
• renforcement des aides à l’installation des jeunes agriculteurs par l’intermédiaire de prêts financiers (330 millions d’euros) ;
• achats de 40 millions de vaccins (24 millions d’euros) pour faire face aux risques que représente la fièvre catarrhale ovine.
10. La politique européenne du Gouvernement
La politique volontariste du président de la République et du Gouvernement sur la scène européenne a permis la signature du Traité de Lisbonne et de sortir ainsi de l’impasse de 2005. La France a été le premier des pays fondateurs de l’Europe à le ratifier.
Depuis un an, la France a rattrapé son retard accumulé dans les transpostions de directives européennes et présente aujourd’hui le meilleur taux de transposition de directives communautaires dans le droit national jamais atteint dans notre pays.
11. Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Actuellement présenté au Parlement, ce texte complète notamment les transpositions en droit français de directives européennes négociées à Bruxelles sous Lionel JOSPIN et Dominique VOYNET. Ce texte renforce les capacités d’expertise de la France et garantit une meilleure information de tous les citoyens sur cette question. Il offre un cadre plus sûr à la recherche scientifique sur les OGM en permettant les expérimentations en plein champ, avec un système de responsabilité et d’assurance rénové. Il organise la coexistence des différents types de cultures, en protégeant notamment les cultures traditionnelles. Aucun Gouvernement n’avait eu le courage depuis 10 ans de transposer ces directives, ce qui vaut à notre pays un contentieux très lourd avec la Cour de Justice des Communautés européennes.
12. Les réformes se poursuivront au second trimestre 2008
• la révision constitutionnelle pour donner plus de pouvoirs au Parlement et plus de droits aux citoyens (ordre du jour partagé, plus de pouvoirs de contrôle, défenseur des droits des citoyens…) ;
• la réforme des retraites, conformément à l’engagement pris en 2003, afin de sauver le système par répartition auquel les Français sont tant attachés ;
• la loi sur les partenariats publics-privés qui facilitera le recours au secteur privé pour construire les grandes infrastructures publiques ;
• un projet de loi relatif à l’intéressement et à la participation ;
• la mise en application des conclusions du Grenelle de l’Environnement.
Ces réformes sont importantes pour notre pays. Nous sommes décidés à les mener à leur terme, pour améliorer la vie des Français et permettre à la France de conserver son rang.
Roger KAROUTCHI
UMP 94 |
Actualités | 
lundi 19 mai 2008 à
17:56 | #
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